Débat d'Orientations Budgétaires 2012

Instauré par la loi du 6 février 1992, le Débat d’Orientations Budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants (article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ce débat qui doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif n’a aucun caractère décisionnel mais doit néanmoins faire l’objet d’une discussion à l’issue de laquelle le Conseil Municipal prend acte de sa tenue sous forme d’une délibération.

Il permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, de présenter une situation financière de l’exercice écoulée, de mettre en lumière certains éléments bilanciels rétrospectifs et de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il est l’occasion de vérifier la pertinence des lignes d’action directrices proposées et adoptées par l’équipe municipale en matière budgétaire.

Véritable outil de prospective, il constitue un moment essentiel dans la vie de notre collectivité, préalablement à l’adoption du Budget Primitif 2012.

Notre commune a fêté en 2009 ses 130 ans d’autonomie et les 40 ans de la création de Port Camargue. L’année 2012 a marqué par ailleurs les 10 ans de la récupération par la ville de la gestion du port de plaisance de Port Camargue jusque-là assurée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes. Cette gestion est depuis 2002 assumée par la régie autonome.

La commune compte 8100 habitants permanents (population légale en vigueur à compter du 1^er janvier 2012). Sa population a vocation à croître dans l’avenir. Dans ce contexte le recensement général de la population effectué tous les cinq ans se déroulant du 19 janvier au 18 février 2012 sera de nature à confirmer les tendances en matière d’évolution.

Le contexte économique est loin d’être favorable. Entretenir le patrimoine de la ville, tenir les engagements sur les projets majeurs de la ville qui permettront de parfaire notre image touristique mais aussi engager les services municipaux dans une gestion efficiente sont autant d’engagements pour cette nouvelle année d’exécution budgétaire.

Le présent document introductif au Débat d’Orientation budgétaire (DOB) présentera plusieurs parties:

• Rappel sur la présentation du budget,
• les données du contexte budgétaire,
• les grandes lignes de l’exécution budgétaire 2011,
• les premiers éléments de prospective budgétaire dans laquelle s’insère le budget 2012.

Documents joints :