Cadastre - Urbanisme

Depuis le 01 Mars 2012 entrent en vigeur les nouvelles réformes de la fiscalité et des surfaces de plancher. La réglementation évoluant, il était nécessaire d'adapter les formulaires Cerfa de demandes d'autorisation d'urbanisme.

L'ensemble de ces nouveaux formulaires est désormais disponible sur le site service-public.fr (rubrique logements, construction) sur lequel vous pouvez les télécharger. Ils se présentent sous la forme de liasse qu'il y a lieu d'imprimer en totalité.

Dossiers, déclarations, notices à télécharger : Cliquez ici

Accès Public :

Accès Partenaires :