Conservation des documents

Accidents du travail

A vie. Et tous les documents y afférant

Assurances

Automobile, habitation (contrats)

A vie

Quittance, avis de résiliation

2 ans après résiliation du contrat

Règlement d’un sinistre

2 ans

Assurances Vie/Décès

Contrats

A vie. Art.L.114-1 Code des assurances

Quittances des primes

2 ans. Art.L.114-1 Code des assurances

Avocats et avoués

Notes d’honoraires

5 ans

Frais professionnels

2 ans. Art.2273 du Code civil

Banque

Chèques

1 an + 8 jours de Délai pour agir contre sa banque

Talons de chéquiers

10 ans. 30 ans si vous avez prêté de l’argent

Talons de mandats et virements

2 ans

Relevés de compte

10 ans. 30 ans si vous avez prêté de l’argent

Bulletins

De paie

3 ans

De salaire

A vie. Au moins jusqu’à la retraite

Certificats

De garantie

Jusqu’à expiration

De ramonage

1 ans

De travail

A vie

Chômage

Avis de prise en charge

A vie

Avis de paiement

5 ans. Art.2277 du Code civil

Consommation

Achat d’objets (T.V., Hi-Fi) 

Tant que vous les détenez

Contrats

De mariage

A vie. Même après un divorce

De travail

30 ans ou jusqu’à la retraite

Contravention

2 ans

Copropriété

Règlement

A vie. Tant qu’on est propriétaire

Relevé de charges

10 ans. Tant qu’on est propriétaire

Diplômes

A vie

Divorce

Jugement

A vie

Pension alimentaire

5 ans après le dernier versement

Donation

A vie

Dossiers

Médicaux

A vie

Scolaires

Jusqu’à la fin des études

Etats des lieux

D’entrée en location

5 ans après la fin de la location

De départ

5 ans après le remboursement du dépôt de garantie

Factures

D’eau

4 ans

D’électricité

5 ans

De téléphone

1 an

Factures de réparations

Par un commerçant

10 ans

Par un artisan

30 ans

Travaux de construction

10 ans (et tous documents y afférant)

Huissier

1 an

Identité

Passeport, carte d’identité

Jusqu'au renouvellement (même s’ils sont périmés)

Impôts

Locaux

2 ans

Sur le revenu, sur la fortune

4 ans

Avertissement, avis d’imposition

4 ans

Preuves de paiement

4 ans

Redevance audiovisuelle

3 ans après la date de mise en recouvrement

Justificatifs de Sécu et des Alloc

Les décomptes de paiement des indemnités journalières

Jusqu’à la retraite

Les justificatifs

5 ans

Les documents ayant servi au calcul de ces cotisations

3 ans

Relevés de versement

2 ans

Livrets

D’épargne

A vie

De famille

A vie

Militaire

A vie

Loisirs

Factures d’hôtels, restaurants

6 mois. Art.2271 du Code civil

Location

Bail, charges

5 ans après le départ

Quittances de loyer

5 ans après le départ

Notaire

Frais divers et honoraires

5 ans. Loi du 24 décembre 1897 art.1

Pension civile ou militaire

A vie

Propriété

A vie (au moins tant que l’on est propriétaire)

Reconnaissances de dette

30 ans à l’issue du remboursement

Rentes

5 ans

Retraite

Avis de paiement

A vie

Relevés de points

A vie

Pension de réversion

A vie

Santé

Certificats médicaux

A vie (en cas de récidive de
l’affection)

Clinique privée (factures) 

10 ans (pour les frais de séjour)

Hôpital (factures)

30 ans (pour les frais de séjour)

Ordonnances

2 ans (jusqu’à expiration de validité)

Remboursements de Sécurité sociale et de mutuelle

2 ans

Traites

(Lettres de change)

30 ans (Code du commerce)

Transports

Récépissé d’enregistrement de bagages

1 an

Déménagement (factures)

1 an à compter de la réception