Les permis de chasser sont délivrés par l’office national de la chasse et de la faune sauvage
A partir du 1er septembre 2009
A partir du 1er septembre 2009, les permis de chasser, les duplicatas
et les autorisations de chasse accompagnée ne seront plus délivrés
par les préfectures mais par l’Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage.
Les demandes devront être adressées par courrier à :
Office national de la chasse et de la faune sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY-EN-YELINES CEDEX
L’Office disposera d’un délai de deux mois pour délivrer le permis de chasser.
Les dossiers qui parviendront à la préfecture au-delà du 31 août 2009 seront transmis sans formalités supplémentaires à l’office national de la
chasse et de la faune sauvage.
Pour l’obtention d’un duplicata, le demandeur devra solliciter auprès des services de la préfecture -bureau de la réglementation et des polices
administratives- une attestation préfectorale de délivrance initiale d’un
permis de chasser original ou d’un duplicata, pour la joindre à sa demande.
1 En application de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 portant
simplification et clarification du droit et d’allègement des procédures.
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