Présentation

Au regard des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3500 habitants et plus doivent publier dans un recueil des actes administratifs (les délibérations du conseil municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire) avec une périodicité au moins trimestrielle.
L'objet du recueil des actes administratifs est de favoriser l'information des citoyens en ce qui concerne les décisions réglementaires adoptées par la municipalité. On entend par actes réglementaires "les actes de portée générale qui ont un caractère impersonnel et dont les destinataires sont indéterminés".
Le recueil des actes administratifs peut également être consulté sur support papier aux jours et heures d’ouverture de la Mairie au bureau du Service Administration Générale, 2ème étage.